CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société REVE EAU SOLEIL société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 453 201 725, au capital de 8,000 € euros, dont le siège social est situé 80, Avenue Charles de Gaulle - 33650 LA BREDE  (e‑mail :info@defi--piscine.com  , téléphone : 05.56.88.55.62 – fax : 09.65.30.26.92, numéro Siret 453 201 725 00042 , exploite le site web www.defi-piscines.com, site de vente en ligne de matériels et accessoires pour piscines. Le consommateur déclare avoir obtenu de REVE EAU SOLEIL, toutes les informations nécessaires sur le site www.defi-piscines.com. Toute prise de commande d’un produit sur le site www.defi-piscines.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.  L’ensemble des informations accessibles sur le site www.defi-piscines.com est présenté en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. 

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web et le bon de commande. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique en ligne. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués en sus du prix TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. La société REVE EAU SOLEIL, lors de la confirmation de la commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de port) en euros.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur. 

« Frais de port »
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de livraison. Les frais de port sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du poids des articles commandés. Le poids et la zone géographique choisie par le consommateur font varier le montant des frais de port. Les frais de port sont offerts à partir d’une commande d’un montant total de 762 euros TTC en France métropolitaine (sauf indication contraire sur le site web), pour toute autre destination, contacté la société REVE EAU SOLEIL  pour une étude de tarification.

Le règlement s'effectue par carte bancaire,(en ligne sécurisé par la Banque Populaire)  par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Aucune expédition en contre remboursement. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

4. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les caractéristiques essentielles étant présentées sur le site web www.defi-piscines.com. Toute acquisition non contestée dans un délai d’un mois à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie légale pour défaut de conformité ou vice caché. 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société defi-piscines.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. La garantie exclue également les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. REVE EAU SOLEIL est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, REVE EAU SOLEIL s’efforcera au choix du consommateur de réparer ou de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur.
Si le remplacement ou la réparation était impossible, le consommateur pourrait rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
REVE EAU SOLEIL est tenue de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés, le consommateur aura le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire restituer une partie du prix. . Dans le cas où la responsabilité de REVE EAU SOLEIL en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code civil, REVE EAU SOLEIL  se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit. 

La garantie ne couvre que le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse à l'exclusion de toute indemnité, frais de port, de main d'oeuvre ou dommages immatériels. Sont également exclus de la garantie la fourniture de l'eau, les produits d'entretien et les dégâts matériels.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans le délai de 30 jours. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur, et doit être vérifier dans l’état des produits lors de la réception. Le consommateur doit signer un bon de livraison. En cas de dommages constatés, le consommateur est tenu d’émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature. Le consommateur doit confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à REVE EAU SOLEIL par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse  80, Avenue Charles de Gaulle - 33650 LA BREDE ou par courrier électronique à l’adresse suivante info@defi-piscines.com, en indiquant le numéro de la commande. En cas de retour du produit, il doit intervenir dans les 2 jours qui suivent la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...). En cas d’impossibilité de retourner le produit dans son état d’origine, le consommateur devra obligatoirement l’indiquer sur le bon de livraison et contacter dans les plus brefs délais la société REVE EAU SOLEIL. Le consommateur ne doit pas réceptionner un produit en l’absence de remise du bon de livraison. Dans ce cas, il doit contacter immédiatement la société REVE EAU SOLEIL. En cas d’absence du consommateur le jour de la livraison prévue, le consommateur prendra à sa charge le supplément de port. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel, ne sont pas concernés tous les produits sur mesures (liners, bâches, couvertures, abris etc.). Ces articles sur mesure, ne pourront ni être repris ni échangés. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse de la société REVE EAU SOLEIL, 80, Avenue Charles de Gaulle - 33650 LA BREDE. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement s'effectuera, dans un délai maximum de 30 jours. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du contrat est le français.

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

Les produits demeurent la propriété de REVE EAU SOLEIL  jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par le consommateur d'une des échéances de paiement, REVE EAU SOLEIL sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de REVE EAU SOLEIL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. x ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de REVE EAU SOLEIL. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site 'defi-piscine.com', la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. La responsabilité de REVE EAU SOLEIL  ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages résultant du réseau internet, tel que rupture de service, intrusion extérieures, présence de virus informatique ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, x ne pourra enregistrer de commande. REVE EAU SOLEIL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées qu’elle garde confidentielles. Le consommateur peut écrire à REVE EAU SOLEIL, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique «  nous contacter » pour exercer ses droits d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime, et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par REVE EAU SOLEIL , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
REVE EAU SOLEIL déclare avoir accompli les formalités requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Le consommateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. 

Le consommateur choisit les produits présentés sur le site www.defi-piscine.com au jour de la commande. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société REVE EAU SOLEIL ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande. 

La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où le consommateur a transmis sa commande à REVE EAU SOLEIL. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, REVE EAU SOLEIL s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement s’effectuera, au choix de REVE EAU SOLEIL, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire

REVE EAU SOLEIL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.defi-piscine.com ou l’espace de vente en ligne. REVE EAU SOLEIL n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web. 
 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société REVE EAU SOLEIL , ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, x assure la conservation de l’écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée. Les contrats seront archivés sur un support fiable et durable.  REVE EAU SOLEIL garantit l’accès aux contrats archivés à la demande du consommateur  par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.